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Condições Particulares


Les présentes conditions particulières d’utilisation (ci-après les « Conditions Particulières ») décrivent les termes et conditions dans lesquelles la société M@gic Fil Telecom fournit à ses Clients les services : d’abonnement téléphonique, de téléphonie et d’accès Internet et leurs services associés (ci-après, le « Service »).


Les présentes Conditions Particulières relèvent des Conditions Générales d’Utilisation de M@gic Fil Telecom. En cas de contradiction entre les Conditions Générales d’Utilisation et les présentes Conditions Particulières, ces dernières prévalent.


Les présentes Conditions Particulières prennent effet à compter de leur acceptation par le Client.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

ADSL (Asymetric Digital Subscriber Line) : désigne la technologie permettant, sur une même ligne téléphonique et simultanément, de transmettre des signaux numériques haut débit et d’acheminer des communications téléphoniques.


Dégroupage partiel : désigne la mesure consistant à permettre à M@gic Fil Telecom d’utiliser la boucle locale de France Télécom et d’accéder directement au Client pour lui offrir le service d’accès à Internet Haut Débit.


Dégroupage total : désigne la mesure consistant à permettre à M@gic Fil Telecom de louer la boucle locale de France Télécom et d’accéder directement au Client pour lui offrir le service d’accès à Internet Haut Débit et le service de téléphonie vocale.


Mandat de dégroupage : désigne le document signé par le Titulaire de la ligne par lequel ce dernier autorise M@gic Fil Telecom à agir, en son nom et pour son compte, auprès de France Télécom afin que la Ligne soit partiellement ou totalement dégroupée.


Opérateur de boucle locale : désigne l’opérateur de réseau auquel la Ligne du Client est raccordée et auprès duquel le Client paye un abonnement pour la mise à disposition de sa Ligne.


RTC (Réseau Téléphonique Commuté) : réseau téléphonique fixe dont le fonctionnement est basé sur la commutation des circuits.


RNIS : (Réseau Numérique à Intégration de Services) : réseau numérique permettant de transporter des données à l’aide d’un terminal approprié.
WIFI (Wireless Fidelity) : technologie de réseaux locaux sans fil


Zone de couverture du dégroupage : désigne les zones géographiques dans lesquelles M@gic Fil Telecom a d’ores et déjà installé ses équipements et est en mesure de fournir toutes les options du Service via ses propres services ADSL.


Les autres mots ou expressions utilisées dans les présentes Conditions Particulières avec une majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 2 – PRE-REQUIS GENERAUX


Afin de pouvoir utiliser le Service, le Client doit disposer au minimum :

  • D’une ligne téléphonique analogique isolée, c’est-à-dire ne passant pas par un central téléphonique privé.
  • D’un ordinateur équipé :
  • o D’un processeur cadencé à 300 Mhz minimum pour PC ou Power PC pour Mac.
  • De l’un des systèmes d’exploitation suivants :
  • Soit Microsoft Windows 98, 98 SE, Millenium, 2000 ou XP
  • Soit Mac OS 8.6 à 10
  • L’utilisation des Services sans respecter les pré requis ci-dessus se fera sous l’entière responsabilité du Client et sans garantie de M@gic Fil Telecom.


ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES D’ACCES À INTERNET BASES SUR LA TECHNOLOGIE ADSL

3.1 : Conditions préalables d’accès au service « M@gic Fil Internet »
L’accès au Service Centryo de « M@gic Fil Internet » n’est possible que si le Client dispose d’une Ligne analogique éligible aux offres proposées, et, outre les pré requis décrits à l’article 2 des présentes Conditions Particulières, des équipements suivants :

  • un port USB actif et/ou une connexion Ethernet
  • d’une mémoire vive d’au moins 128 Mégaoctets
  • un modem fourni par M@gic Fil Telecom
  • un poste téléphonique à fréquence vocale.


M@gic Fil Telecom effectuera toutes les démarches nécessaires auprès de France Télécom pour que ce dernier assure le raccordement de la Ligne au réseau de M@gic Fil Telecom dans les conditions prévues au formulaire de souscription et conformément au Mandat de dégroupage et effectuera un test de faisabilité technique de la Ligne avec la technologie ADSL.


M@gic Fil Telecom ne saurait être tenue pour responsable des délais de raccordement de France Télécom, de toute erreur dans la mise en œuvre du dégroupage par France Télécom ou de tout dysfonctionnement du Service imputable à France Télécom, ainsi que de tout refus opposé par France Télécom au dégroupage partiel de la Ligne. En cas de refus par France Telecom de dégrouper la Ligne du Client ou si la Ligne du Client n’est pas éligible au débit de connexion demandé, M@gic Fil Telecom en informe le Client et lui propose une offre de substitution.

Le Client s’engage à maintenir un abonnement téléphonique sur la Ligne auprès de France Télécom pendant toute la durée des présentes Conditions Particulières, hormis le cas de l’option de Dégroupage total. En cas de modification du numéro de la Ligne, le Service ne sera pas maintenu automatiquement. Il appartient au Client de contacter le Service Client qui vérifiera si le Service peut être transféré sur le nouveau numéro et les conditions dans lesquelles ce transfert peut être réalisé.

M@gic Fil Telecom se réserve le droit, y compris si le Client remplit les conditions préalables à la fourniture du Service, de ne pas donner suite ou de décaler l’activation du Service si celle-ci devait être de nature à altérer la qualité du Service de clients déjà raccordés ou à ne pas permettre d’assurer le Service au Client dans des conditions satisfaisantes. Dans ce cas, M@gic Fil Telecom en informera le Client dans les meilleurs délais et le Client sera en droit de résilier les présentes Conditions Particulières spécifiques sans pénalité par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Clients. La résiliation sera effective dès réception du courrier de résiliation du Client.
Le Service sera délivré au Client dans un délai de huit semaines.

3.2 : Le Service
Extrait : Lorsque la Ligne du Client est située dans la Zone de couverture du dégroupage, le Service « M@gic Fil Internet » permet au Client un accès au réseau Internet en mode permanent basé sur la technologie ADSL avec mise en œuvre d’un dégroupage partiel. Le Service n’est accessible que depuis une ligne analogique éligible à l’ADSL (information disponible sur le site M@gic Fil Telecom ou en appelant le Service Clients) et suppose l’existence et le maintien d’un contrat d’abonnement au service téléphonique de France Télécom sur cette Ligne, hors hypothèse de Dégroupage Total effectué par M@gic Fil Telecom à la demande expresse du Client, tel que défini à l’article 4 des présentes Conditions Particulières.

Afin de permettre la fourniture du Service en mode Dégroupage partiel, le Client donne expressément mandat à M@gic Fil Telecom pour effectuer, en son nom et pour son compte, toutes les démarches nécessaires auprès de France Télécom afin de permettre le dégroupage partiel de la Ligne.

Le Client devra fournir le nom, le prénom et l’adresse du Titulaire de la Ligne, et s’engage à signer tous documents que pourrait lui remettre M@gic Fil Telecom, nécessaires à la mise en œuvre du dégroupage. Dans le cas où le Client n’est pas le Titulaire de la Ligne, il déclare être expressément mandaté par le Titulaire de la Ligne pour signer ce mandat.


En cas de fausse déclaration de sa part, le Client engage sa responsabilité tant à l’égard du Titulaire de la Ligne qu’à l’égard de M@gic Fil Telecom et garantit M@gic Fil Telecom contre tous recours. Les droits et obligations du Client dans le cadre du mandat de dégroupage et d’un accès à la boucle locale exigés par France Télécom sont détaillés sur le Site M@gic Fil Telecom , dans la rubrique « Questions / Réponses ADSL ».
M@gic Fil Telecom se réserve la possibilité de migrer la Ligne du Client sur la technologie dégroupée à tout moment.


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